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[Dossier] Le consentement : états des lieux, définition(s) et domaines d'application

L’objet de ce dossier thématique est de faire un état des lieux de cette notion, polymorphe, complexe mais surtout très actuelle : le consentement.


A travers ses fondements juridiques, en établissant les bases du consentement dans le droit national et discutant de sa place plus ou moins centrale en tant que fait constitutif de l’infraction, et au-delà, à travers son application au domaine de la santé, notion régissant les rapports entre le professionnel et le patient.


Des situations spécifiques d’application du consentement, permettront d’illustrer tout l’enjeu et la sensibilité, de son (in-)expression dans le cadre d’une relation qu’elle soit de nature sexuelle (le viol conjugal ; la place du consentement dans les pratiques BDSM), auprès de populations spécifiques (l’accès à la sexualité des personnes en situation de handicap) ou bien dans le cadre d’une pratique de santé qui porte sur la dimension sexuelle du corps (les violences obstétriques).





ADELPJ - 2023.03 - Le consentement - Dossierthématique
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Liens utiles et références


Avis 142 du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) sur le « consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »


Site du CRIAVS IDF à propos du consentement :


Vidéo "La tasse de thé"




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