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[Fiche] La Cour Criminelle Départementale : présentation du dispositif et premier bilan

La loi du 23 mars 2019 a instauré l’expérimentation d’une nouvelle juridiction pénale : la Cour Criminelle Départementale. Cette nouvelle juridiction, qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement de la justice, a pour principaux objectifs d’une part de réduire les délais de traitement des affaires criminelles et d’autre part, de réduire l’expression du phénomène de correctionnalisation particulièrement en matière de violences sexuelles.


Alors que, la Cour Criminelle conserve certains fondements de notre justice à savoir l’oralité et la publicité des débats, ce nouveau dispositif pour juger les affaires criminelles ne fait plus appel à la participation des citoyens dans l’établissement de la justice. De plus, le rapport d’évaluation souligne que les objectifs initiaux sont loin d’être atteints. Malgré ces réserves, le dispositif a été généralisé à l’ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2023.




ADEL-PJ - 2023.06 - La Cour Criminelle Départementale
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Rapport du comité d’évaluation et de suivi de la Cour Criminelle Départementale, publié en octobre 2022 et disponible au lien suivant :



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