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[Fiche] La justice des mineurs. Enfance délinquante : émergence d'une justice spécifique en France

La genèse de la notion d’“enfant” ou encore de “mineur” et davantage l’institution d’une justice spécifique aux mineurs est relativement récente, datant en France du début du XXème siècle, comme dans la plupart des pays européens.


Des textes (1942 et 1945) marqueront l’abandon formel au niveau judiciaire de la notion de discernement – liée dans son application à la notion juridique de responsabilité – pour la remplacer par celle d’éducabilité des mineurs coupables. A ces textes, s’ajoute une reconnaissance du statut social particulier des mineurs et la nécessité de prévoir des modalités spécifiques de traitement judiciaires différentes.





ADEL-PJ - 2022.02 - La justice des mineurs
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