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[Fiche] Le Code de la Justice Pénale des Mineurs

Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM).

Au travers d'une refonte de la procédure pénale, il a pour objectif, de reprendre les grands principes de l'ordonnance de 1945 en favorisant l'efficacité des prises en charge. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont désormais regroupées dans un même ensemble juridique.


Si la rapidité et les délais de la procédure sont au cœur de ce nouveau projet de réécriture d'une justice pénale des mineurs, nous verrons les dispositions qui évoluent et celles qui restent conformes au texte initial.




ADELPJ - 2023.09 - Le Code de la Justice Pénale des Mineurs
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Le Code de la Justice Pénale des Mineurs :


Site du Ministère de la Justice à propos du Code de la Justice Pénale des Mineurs :




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