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[Fiche] Procédure pénale : fonctionnement et protagonistes

Dernière mise à jour : 28 août 2022

La juridiction pénale est une catégorie spécifique de l’ordre judiciaire français. Le fonctionnement ainsi que les acteurs qui participent aux juridictions pénales sont spécifiques, notamment en raison du fait que c’est le type d’infraction, en fonction de la gravité, qui définit la juridiction compétente.


La procédure pénale peut être divisée en deux temps majeurs, à savoir le temps de l’enquête et le temps du procès. Ces deux temps se caractérisent par un fonctionnement et l’intervention de professionnels spécifiques. En effet, le temps de l’enquête permet le recueil des éléments constitutifs de l’infraction tandis que, le temps du procès correspond à l’ensemble des formalités nécessaires à l’aboutissement d’une demande de faire valoir en Justice.




ADEL-PJ-2022-03_Procedure penale fonctionnement protagonistes
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